subvention
Transition écologique
Aide à une démarche de biodiversité
L'essentiel
- Financez une démarche biodiversité avec prestataire référencé
- Jusqu'à 15 500 € : 100% phase 1 (3 000€), 50% phases 2-3 (12 500€)
- Pour entreprises production, service, logistique, BTP en bonne santé financière
Point de vigilance : Prestataire doit être référencé. Phase 1 à 100% limitée à 3 000€ seulement, puis 50% seulement pour phases 2-3.
Objectif
Permettre aux entreprises :
- de mener à bien un projet de transformation environnementale ;
- de mieux connaître la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité ;
- de mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation ;
- de faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature ».
Opérations éligibles
- Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé ;
- Eventuels frais associés à cette prestation.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles :
- ayant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ;
- en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Montant
Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant :
- 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 € ;
- 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0