Appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est
Objectif
Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.
Date limite de candidature : 19 juin 2026.
Opérations éligibles
Thématiques de l'appel :
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire ;
- Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage ;
- Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP ;
- Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction ;
- Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.
L'appel s'articule autour de 2 volets :
- accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études ;
- développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.
Bénéficiaires
- Entreprise ;
- Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI ;
- Association ;
- Fédération d’entreprise ;
- Chambres consulaires ;
- Autres organismes représentant les entreprises.
Montant
- Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ;
- Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0