Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

• Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
• Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
• Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
• Dispositif de mesurage électronique du radon.

Sont exclus :

• leasing ;
• crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
• matériel d’occasion.

TPE  désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.

L'entreprise devra :

• être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
• être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation des incitations financières sur le site de la CARSAT Bretagne.