Aide à l'efficacité hydrique des entreprises
L'essentiel
- Subventionner études et travaux pour réduire consommation d'eau en entreprise
- Améliorer efficacité hydrique via modifications process ou recyclage
- Améliorer qualité des rejets sur micropolluants et micro-organismes
Objectif
Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s’engagent dans une démarche globale de sobriété d’utilisation de la ressource en eau.
Opérations éligibles
- Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.
- Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ».
Bénéficiaires
Entreprises :
- de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ;
- en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.
Montant
- Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise) ;
- Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, de l’ambition du projet et du zonage AFR).
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0