L'essentiel

  • Prêt de 50 000 à 5 000 000 € pour financer votre transition écologique
  • Financer optimisation énergétique, mobilité zéro carbone, innovation environnementale
  • Durée 2 à 10 ans avec jusqu'à 2 ans de différé, sans garantie personnelle
Point de vigilance : Le prêt doit obligatoirement être associé à un concours bancaire équivalent, et 5% du montant est retenu comme garantie.

Objectif

Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Cette aide fait partie du programme France Relance.

Opérations éligibles

Projets visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.

Bénéficiaires

PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans.

Montant

Prêt :

  • compris entre 50 000 et 5 000 000 € ;
  • inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise ;
  • d'une durée de 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé ;
  • sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

 

Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions

Le prêt est obligatoirement associé à un concours bancaire du même montant.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0