Aide aux études d'énergie
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 3 500 € pour études énergies renouvelables ou performance énergétique
- Cofinancement 50 % du coût HT, professionnel RGE obligatoire
- TPE et PME à jour cotisations sociales et fiscales, autofinancement 20 % minimum
Objectif
Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.
Opérations éligibles
Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise :
- études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ;
- études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc.
Bénéficiaires
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Ne sont pas éligibles :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ;
- entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ;
- établissements administratifs ;
- lieux de culte ;
- locaux d’activités agricoles et de la pêche ;
- locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…) ;
- banques, les activités financières et les assurances ;
- crèches et les micro-crèches ;
- commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides ;
- groupements d’entreprises ;
- locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations.
Montant
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes :
- autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ;
- montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;
- plafonné à 3 500 € ;
- dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide.
Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique).
Conditions
L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0