Aide aux études pour une installation hydroélectrique
L'essentiel
- Subvention études hydroélectrique : potentiel, faisabilité, avant-projet
- Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné 50-100 k€ HT
- Collectivités, associations et entreprises éligibles
Objectif
Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
- Etudes de potentiel territorial ;
- Etude de faisabilité ;
- Etudes d'avant-projet.
Bénéficiaires
- Collectivités et assimilés ;
- Associations ;
- Entreprises.
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise), et plafonnée à 50 k€ HT max pour une étude diagnostic, 100 k€ HT max pour une étude de faisabilité d’un projet
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0