subvention Transition écologique

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

L'essentiel

  • Financement d'études de faisabilité pour créer ou étendre des réseaux de chaleur/froid
  • Subvention jusqu'à 50% (privé) ou 70% (public) des coûts d'études
  • Projets utilisant énergies renouvelables ou récupération de chaleur
Point de vigilance : Le taux de subvention varie fortement selon le statut du porteur (50% privé vs 70% public). Les dépenses non justifiées ne sont pas éligibles.

Objectif

Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité visant à la création et à l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Bénéficiaires

  • entreprises et industries ;
  • collectivités territoriales ;
  • établissements publics ;
  • associations ;
  • bailleurs sociaux.

Montant

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0