FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"
L'essentiel
- Financer transition économie circulaire et prévention déchets
- Écoconception, économie fonctionnalité, écologie industrielle, recyclage matières premières
- 50% études, 40% investissements entreprises, 20% collectivités
Objectif
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Opérations éligibles
- Ecoconception ;
- Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
- Ecologie industrielle territoriale ;
- Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- Organismes publics.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0