subvention Transition écologique

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale

L'essentiel

  • Subvention 40-60% pour installer système récupération chaleur fatale
  • Production minimale 1 200 MWh/an biomasse selon secteur
  • Valorisation chaleur/froid renouvelable pour remplacer énergies fossiles
Point de vigilance : Étude préalable obligatoire et seuil minimum de 1 GWh/an d'énergie thermique valorisée à respecter strictement

Objectif

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Opérations éligibles

  • Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse ;
  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse.

 

Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Montant

Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Conditions

Les entreprises doivent respecter les critères suivants :

  • Réalisation d'une étude préalable ;
  • Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ;
  • La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 30/06/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0