Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

L'essentiel

  • Subvention couvrant 80% du coût d'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat
  • Transformer votre modèle d'affaires face aux enjeux environnementaux et sociaux
  • Dispositif disponible jusqu'au 31 décembre 2026 pour les PME en Bourgogne-Franche-Comté
Point de vigilance : La demande d'aide doit être déposée avant l'adhésion à la Convention, pas après.

Objectif

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.

Bénéficiaires

PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.

Montant

Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion. 

Conditions

La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0