Contrat de Chaleur Renouvelable
L'essentiel
- Financement études faisabilité énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire)
- Subvention jusqu'à 70% pour études et accompagnement en ingénierie
- Investissements en bâtiments neufs ou existants, tous secteurs éligibles
Objectif
Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.
Opérations éligibles
Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.
Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.
L'aide propose :
- un soutien technique et financier pour l’accompagnement en ingénierie ;
- le financement des études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- le financement des investissements.
Bénéficiaires
- Communes ;
- Entreprises ;
- Industries ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés ;
- Acteurs médico-sociaux ;
- Acteurs agricoles.
Montant
Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0