Appel à projet "Efficacité matière avec focus plastique"
L'essentiel
- Subventionner projets réduction déchets plastiques (prévention, réemploi, valorisation)
- Jusqu'à 80% études faisabilité ou 60% investissements, plafond 200 000€
- Entreprises tous secteurs et tailles éligibles, candidature avant 30 mai 2026
Objectif
Lutter contre les déchets plastiques.
La date limite de candidature est fixée au 30 mai 2026.
Opérations éligibles
Projets permettant de limiter les déchets plastiques :
- Prévention ;
- Réemploi/réparation ;
- Valorisation matière.
Les opérations peuvent notamment relever des exemples suivants (liste non exhaustive) :
- la prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation ;
- la gestion des matières désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits ;
- l’intégration de Matières Premières Recyclées ou déchets provenant de l’externe.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité.
Montant
Subvention :
- représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € pour les études de faisabilité ;
- représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € pour les investissements.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0