prêt Transition écologique

Prêt Action Climat

L'essentiel

  • Prêt de 10 000 € à 75 000 € pour vos projets de transition écologique et énergétique
  • Durée flexible : 3, 5 ou 7 ans avec périodes de différé d'amortissement
  • Taux fixe, sans garantie ni sûreté, avec assurance emprunteur obligatoire
Point de vigilance : Un seul prêt par entreprise possible. Vous devez justifier plus de 3 ans d'existence avec bilan de 24 mois minimum.

Objectif

Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

Opérations éligibles

Projets de transition écologique et énergétique.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM ;
  • de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • auto-entrepreneurs.

Montant

Prêt :

  • compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ;
  • d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
  • linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus ;
  • à taux fixe ;
  • frais de dossier : 150 € TTC
  • avec assurance emprunteur obligatoire ;
  • sans sûreté ni retenue de garantie.

 

Un seul prêt peut être accordé par entreprise.

Périmètre géographique

France métropolitaine et DOM — couverture nationale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0