PACTE Entreprises - Booster Entreprises
L'essentiel
- Financement études d'ingénierie pour rénovation énergétique bâtiments tertiaires
- Subvention 80% TPE, 70% PME des dépenses éligibles
- Plafond 100 000€ HT par opération, accompagnement jusqu'à 36 mois
Objectif
Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.
L'aide prend fin au 31 décembre 2026.
Opérations éligibles
Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.
Bénéficiaires
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Montant
Subvention représentant :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Conditions
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.
Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0