subvention Transition écologique

FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables"

L'essentiel

  • Financer équipements production énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, méthanisation)
  • Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles maximum (20% pour photovoltaïque auto-consommation)
  • Projets minimum 150 000€ d'investissement éligible pour PME et organismes publics
Point de vigilance : Taux réduit à 20% seulement pour le photovoltaïque en auto-consommation sans vente surplus ; cumul aide publique limité à 80% max des dépenses

Objectif

  • Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;
  • Développer la production d’énergie à base de sources renouvelables et d’en améliorer leur usage.

Opérations éligibles

Projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme :

  • Chaufferies biomasses ;
  • Installations géothermiques ;
  • Installations solaires thermiques ;
  • Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus ;
  • Installations de méthanisation ;
  • Installations de valorisation de la chaleur de récupération ;
  • Investissements dans les filières émergentes, etc.
  • Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) ;
  • Opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • Organismes publics.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 150 000 €.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0