Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 250 000€ pour tarification incitative des déchets
- Financement de programmes de prévention des déchets (max 150 000€)
- Soutien projets économie circulaire innovants (max 300 000€)
Objectif
Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
Opérations éligibles
- projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
- projets d'économie circulaire.
Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.
Bénéficiaires
- Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
- Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 250 000 euros pour la tarification incitative ;
- 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;
- 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0