avantage_fiscal
Transition écologique
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants
L'essentiel
- Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Réservée aux entreprises de spectacles vivants (théâtres, cirques, concerts, orchestres)
- Condition : délibération favorable de la collectivité territoriale requise
Point de vigilance : L'exonération n'est effective que si votre collectivité territoriale a voté une délibération favorable ; sans ce vote, l'aide ne s'applique pas même si vous êtes éligible.
Objectif
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Bénéficiaires
Entreprises de spectacles vivants :
- Théâtres nationaux,
- Autres théâtres fixes, - Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Concerts symphoniques et autres, - Orchestres divers,
- Chorales,
- Théâtres de marionnettes,
- Cabarets artistiques,
- Café-concerts,
- Music-halls,
- Cirques,
- Spectacles musicaux et de variétés,
- Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.
- Théâtres nationaux,
- Autres théâtres fixes, - Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Concerts symphoniques et autres, - Orchestres divers,
- Chorales,
- Théâtres de marionnettes,
- Cabarets artistiques,
- Café-concerts,
- Music-halls,
- Cirques,
- Spectacles musicaux et de variétés,
- Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.
Montant
Exonération de CFE dans la limite de 100 %.
Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Dernière vérification :
il y a 19 heures
· Analyse IA : il y a 19 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0