107 aides recensées pour les entreprises de la région Mayotte dans la thématique Trésorerie & Financement.
Cette page rassemble les dispositifs nationaux et régionaux applicables en Mayotte. Pour personnaliser selon votre entreprise, saisissez votre SIREN.
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 5...
Allocation versée à l'employeur pour compenser heures non travaillées des salariés · 56% de la rémunération horaire brute (minimum 9,52€/h à partir 2026) · Rédu...
Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d'activit...
Aide pour entreprises en baisse d'activité durable due à la conjoncture économique · Réduction d'horaires de 40% à 50% avec compensation salariale à 60% du brut...
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Avance remboursable pour stabiliser la trésorerie des PME en difficulté · Financer le besoin en fonds de roulement et investissements du plan de retournement ·...
Avance remboursable : en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un e...
Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 € pour création, croissance ou transmission · Secteur bois : sciage, exploitation forestière, première transformation...
Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par cha...
Subvention pour quotidiens nationaux d'information politique et générale · Répartition au prorata des exemplaires vendus au numéro en France · Soutien à la dist...
Subvention plafonnée à 200 000 € dans la limite de 25 % des dépenses éligibles. Les structures aidées dans le cadre d...
Subvention jusqu'à 200 000€ pour structures musicales en fragilité économique · Couvre personnel, locaux, énergie, conseil en restructuration et communication ·...
Prêt public d’une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé.
Prêt public pour restructurer financièrement votre entreprise fragilisée · Durée 5 ans avec 2 ans de différé et possibilité de rééchelonnement · Accompagnement...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février...
Subvention pour éditeurs de presse postée ou portée au domicile des abonnés · Montant variable selon barèmes officiels (décret 2023-132) · Publication doit être...
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou d...
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase explo...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif est accordé dan...
Subvention jusqu'à 1 500 € pour projets d'économie sociale et solidaire · Couvre logistique, matériel, animation, investissement et communication · Destinée aux...
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales personnelles · Pour indépendants en difficultés de trésorerie (santé, événement, perte de marché) ·...
Subvention plafonnée à 500 €.
Subvention pour financer vos démarches de recherche de financement · Couvre prospection, salons, manifestations et plateformes de prêts d'honneur · Plafonnée à...
Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise. Pour les entreprises dont l'activité principale relève des codes NAF...
Subvention jusqu'à 60 000€ pour entreprises transport routier public · Compense hausse prix carburant liée au conflit Moyen-Orient · Véhicules M2, M3, N, M1 et...
Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de : 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux...
Compensez financièrement les surcoûts liés au handicap d'un salarié · 550 ou 1095 fois le SMIC horaire par poste et par an selon le taux · Demande via formulair...
Subvention comprise entre 3 000 et 8 000 €.
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
TAUX HORAIRE MINIMUM : A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle ver...
Compensation de perte de revenu des salariés en cas de réduction d'activité · Aide à l'employeur pour financer le maintien des salariés en emploi · Limite de 1...
- Projets audiovisuels : subvention représentant 50 des dépenses éligibles, dans la limite de : 50 000 € par proje...
Prêt à taux zéro : sans garantie ; d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 0...
Prêt à taux zéro suite à sinistre exceptionnel (incendie, catastrophe naturelle, émeute) · Financer matériel, stock ou pertes d'exploitation entre 5 000 et 100...
- Faits générateurs de sinistre politique (quotité garantie de 95 % du montant du crédit) : * survenance d’une guerre...
Garantie de remboursement de prêts pour grands projets industriels et d'infrastructures · Couverture des risques politiques (95%) et commerciaux (70-95%) · Flex...
L'attribution gratuite d'actions est exclue de l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale. Deux...
Permet aux sociétés par actions d'attribuer gratuitement des actions aux salariés · Exonération de cotisations sociales sur la valeur des actions attribuées · C...
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Avance de trésorerie basée sur votre crédit d'impôt recherche (CIR) non utilisé · Déblocage immédiat de cash pour financer vos projets R&D · Montant minimum 30...
Avance à partir de 100 K€ et dans la limite de 50 % maximum du montant de l’autorisation. L'avance est d'une durée de...
Financer votre trésorerie dès la signature d'un marché public ou privé · Préfinancement jusqu'à 30% du montant du marché cédé à Bpifrance · Avance à partir de 1...
Avance remboursable : sans garantie ; d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’...
Avance remboursable jusqu'à 200 000€ pour consolider votre trésorerie · Durée 5-6 ans avec différé de 1-2 ans selon votre situation · Sans garantie exigée pour...
- Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'...
Financer services à domicile via CESU préfinancé pour vos salariés · Exclusion d'assiette sociale jusqu'à 2 540 € par salarié et par an · Crédit d'impôt de 25 %...
- Non-application de la majoration de 25 % du bénéfice imposable Le bénéfice imposable des entreprises non adhérente...
Adhérez à un centre de gestion agréé pour éviter la majoration de 25% sur votre bénéfice imposable · Réduction d'impôt jusqu'à 915€/an pour 2/3 des frais de com...
L'exonération s'applique pour moitié de plein droit et pour l'autre moitié sur délibération des communes ou des EPCI...
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 7 ans · Réservée aux créations d'entreprises nouvelles dans bassins urbains ciblés · Abattement dé...
Subvention de 9 200 € maximum. Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque.
Subvention jusqu'à 9 200 € pour missions de conseil auprès d'experts-comptables · Destinée aux PME de max 10 salariés et 700 k€ de CA sans expert-comptable · So...
Le CIRI et le CODEFI disposent, notamment, de deux outils pouvant être utilisés, sous certaines conditions, en soutie...
Accompagnement gratuit des entreprises en difficultés de financement · Audits diagnostiques commandés par l'État pour valider redressement · Prêts FDES possible...
Crédit d'impôt représentant 9 % de la masse salariale brute hors salaire supérieur à 2.5 fois le SMIC. À partir du 1...
Crédit d'impôt de 9% sur masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC par salarié · Allègement de cotisations maladie de 6 points depuis 2019 · Mobilisable jusqu'au 31 déce...
Crédit à moyen terme : - sous forme d’ouverture de crédit librement utilisable par l’emprunteur dans la limite d’un p...
Crédit à moyen terme de 300 000 € minimum, librement utilisable pour besoins ponctuels · Amortissable sur 3 à 10 ans à taux variable avec garantie négociée · Fi...
Effectif inférieur à 20 salariés : le montant de la déduction est égal à : 1,50 € par heure supplémentaire effectuée...
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur heures supplémentaires · 1,50€/heure (moins de 20 salariés) ou 0,50€/heure (20-250 salariés) · Applicable a...
Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales est fixé à 0,50 € par heure supplémentaire. La dédu...
Déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire sur cotisations patronales · Concerne heures supplémentaires et jours de repos au-delà de 218 jours (fo...
Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pou...
Prêt de 5 000 à 100 000 € à taux 0 % pour 12 mois · Diagnostic approfondi et accompagnement par consultants experts · Soutien aux structures ESS en difficulté f...
Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 €...
Subvention pour buralistes avec baisse CA tabac anormale · 1% du CA tabac du semestre, maximum 3 000€ par semestre · Condition cumulative : CA tabac entre 50 00...
L'aide est de : 1 000 € pour les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui au titre de l'année de ré...
Aide forfaitaire pour buralistes en difficulté financière · Montant entre 1 000 € et 5 000 € selon le profil · Dispositif annuel pour 2023-2027, dernier dépôt 1...
Exonérations sociales - sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas da...
Exonération sociales et fiscales sur l'abondement patronal aux plans d'épargne · Permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec ai...
L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employe...
Exonération de charges sociales sur chèques vacances pour salariés défavorisés · Jusqu'à 30% du SMIC mensuel par an par salarié pour entreprises < 50 salariés ·...
Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage coll...
Exonération de cotisations sociales pour équipements sportifs collectifs en entreprise · Financement des prestations d'activités physiques (cours, événements sp...
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) · Réservée aux sociétés coopératives d'artisans et unions associées · Avantage fiscal direct...
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour SCOP · Applicable aux SCOP conformes à la loi et respectant les règles de gouvernance · Exoné...
Exonération dont le montant sera fixé par l'EPCI. L'exonération s'applique pendant trois ans à compter de : l'année...
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) · Applicable 3 ans pour création ou extension d'établissements · Montant fixé par l'EPCI, t...
Régime social : - exonération des cotisations sociales ; - forfait social de 20 % pour les entreprises de plus de 50...
Exonération de cotisations sociales et fiscales sur les sommes de participation versées aux salariés · Dispositif obligatoire pour entreprises 50+ salariés, vol...
Exonération ou abattement dont le montant dépendra de la situation de l'entreprise. L’exonération ou l’abattement de...
Exonération ou abattement de CVAE pour entreprises éligibles selon leur secteur ou localisation · Dispositif permanent fermé aux nouvelles demandes depuis janvi...
Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’i...
Exonération de cotisations sociales sur indemnités de rupture conventionnelle · S'applique jusqu'à 2 fois le Pass, avec limites spécifiques selon montants · Con...
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
Exonération cotisations patronales pour attribution titres restaurants · Employeur finance entre 50-60% de la valeur du titre · Valeur titre entre 7,40€ et 21,4...
Exonération de CFE et TFPB dont le montant sera déterminé par la collectivité. Cette exonération vaut option pour les...
Exonération de CFE et TFPB pour commerces et artisans en centres-villes · Applicable 2020-2026 dans zones de revitalisation conventionnées · Montant exonéré dét...
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €. Le taux d'intérêt appliqué est l...
Prêt d'une durée de 36 mois, compris entre 5 000 et 50 000 €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribo...
Prêt de 5 000 à 50 000 € sur 36 mois pour entreprises en difficulté financière · Financer le besoin en fonds de roulement et investissements liés à la restructu...
Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.
Aide destinée aux travailleurs indépendants victimes d'intempéries ou catastrophes · Couvre les dommages aux locaux professionnels, outils de production et domi...
Subvention plafonnée à : 300 000 € pour le long métrage et pour les séries audiovisuelles ; 150 000 € pour les unita...
Subvention dont le montant sera défini en fonction du budget du projet. Le cumul total des aides publiques ne peut pa...
Garantie bancaire jusqu'à 65 % dans la limite de 200 000 € garanti.
Garantie jusqu'à 65% de votre prêt bancaire, plafond 200 000€ garanti · Pour créer, reprendre ou développer une microentreprise à utilité sociale · Structures d...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 50 000 € pour les projets de prototypag...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exempti...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour le développement ; 30 0...
Soutien financier sous la forme d'un prêt ou d’une aide d’urgence.
Aide d'urgence pour professionnels métiers d'art face à arrêt/ralentissement activité · Couvre maladie, catastrophe naturelle, cambriolage ou événement imprévis...
- Les aides accordées au titre du fonds prennent la forme de subventions et d’avances remboursables. - L’éditeur peut...
Le taux de garantie est de 50 %. Il peut être majoré à 70 % : pour les crédits d’un montant maximum de 300 000 euros...
Garantie bancaire couvrant 50% du risque crédit pour entreprises culturelles et créatives · Taux majoré à 70% pour crédits jusqu'à 300 000€ (ou 1 500 000€ en re...
Garantie : comprise entre 6 et 24 mois ; avec une quotité de 50 % (60 % pour une création ex-nihilo).
Garantie Bpifrance pour financer des besoins de trésorerie court terme · Couverture de 50% du risque (60% pour créations ex-nihilo) · Accessible à TPE/PME tous...
Garantie de 50 % du prêt dans la limite de 831 544 € maximum par entreprise et par an.
Garantie couvrant 50% de votre prêt auprès de la Banque des Territoires · Plafond maximum de 831 544€ par entreprise et par année · Destinée aux entreprises d'h...
Garantie : d'une quotité de 50 % comprise entre 2 et 15 ans.
Garantie de 50% sur vos crédits de développement et investissements · Accessible aux TPE et PME de plus de 3 ans, tous secteurs · Couvre prêts, crédits-baux et...
Garantie : d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un a...
Garantie de prêts moyen/long terme pour renforcer votre trésorerie · Couvre aussi crédits-bails et locations financières mobiliers/immobiliers · Quotité de gara...
Caractéristiques communes :- Durée de la garantie : 84 mois maximum ;- Coûts de la garantie : 2,5 % du montant garant...
Garanties d'emprunt bancaire pour faciliter l'accès au crédit · Montants jusqu'à 200 000€ selon le type de garantie et projet · Publics prioritaires : femmes, j...
Garantie de : - 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie s...
Garantie bancaire pour SCOP adhérentes à la CGSCOP facilitant l'accès aux crédits · Couvre 50% du prêt (note BDF 5+) ou 25% sur actifs financés (bâtiments, véhi...
Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 4 ans ; avec différé de remboursement d’1 an.
Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour artisans, commerçants et petites entreprises · Durée 4 ans avec 1 an de différé, minimum 10 000 € de besoin de trésorerie...
Exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exercice bénéficiaire. L'entreprise peut ensuite...
Exonération 100% impôt sur bénéfices première année d'activité bénéficiaire · Puis exonération 50% deuxième année pour jeunes entreprises universitaires · Valor...
Pour la période de janvier 2025 : subvention dont le montant mensuel représente : Pour les entreprises ayant un exer...
Subvention mensuelle pour entreprises à Mayotte impactées par cyclone Chido · Janvier 2025 : 20% du CA mensuel moyen 2022, entre 1 000€ et 20 000€/mois · Févrie...
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 10...
Participation en capital pour entreprises ESS en croissance ou changement d'échelle · Renforcement des fonds propres d'associations, coopératives, fondations ES...
Prêt compris entre 100 000 à 300 000 € au taux en vigueur et sans garantie. En dehors du soutien financier, l'entrepr...
Prêt de 100 000 à 300 000 € sans garantie pour financer votre croissance · Accompagnement personnalisé 36 mois avec mentors expérimentés en rendez-vous trimestr...
Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de...
Prêt à taux zéro pour maisons d'édition jusqu'à 15% du CA livres · Finance investissements, restructuration fonds roulement, changement distributeur · Couvre 50...
Prêt : compris entre 5 000 et 75 000 € ; d'une durée de 3,4 ou 5 ans.
Prêt de 5 000 à 75 000 € pour renforcer votre trésorerie · Durée flexible : 3, 4 ou 5 ans selon vos besoins · Destiné aux TPE-PME avec projets de développement
Prêt : compris entre 5 000 et 75 000 € ; sans garantie ; d'une durée de remboursement de 3 à 5 ans avec 9 à 12 moi...
Prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 € pour financer la transition vers facturation électronique · Remboursement sur 3 à 5 ans avec jusqu'à 12 mois de différé p...
Prêt : compris entre 10 000 et 300 000 € ; sans garantie ni caution personnelle ; à taux fixe préférentiel ; rembour...
Prêt de 10 000 à 300 000 € sans garantie ni caution personnelle · Renforce la trésorerie et le fonds de roulement des PME · Remboursable sur 5 à 7 ans avec diff...
Prêt compris entre 10 000 et 100 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus...
Prêt de 10 000 à 100 000 € (750 000 € si +3 ans) pour PME outre-mer · Finance fonds de roulement, investissements immatériels et corporels · Durée 2-5 ans (moin...
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant maximum de 8 000 €, remboursable sur...
Prêt sans garantie ni intérêt, d'un montant de 23 000 € maximum. Le différé de remboursement est de 6 mois maximum....
Prêt sans intérêt ni garantie jusqu'à 23 000€ pour entreprises en difficulté · Soutient croissance ou redressement après événement accidentel · Différé de rembo...
Prêt personnel sans intérêt ni caution personnelle, d’un montant compris entre 10 000 et 40 000 €, jusqu'à 60 000 € p...
Prêt : d'une durée de 36 mois, incluant un différé d’amortissement du capital de 12 mois ; d'un montant compris entr...
Prêt rapide de 5 000 à 50 000 € pour soutenir la trésorerie · Secteurs transports, agriculture, pêche touchés par hausse carburants · 36 mois avec 12 mois de di...
Prêt : plafonné à 15 000 € à taux 0 ; sans frais de dossiers ; avec différé des remboursements jusqu’à 2 ans.
Prêt jusqu'à 15 000€ à taux 0% pour créateurs en QPV · Sans frais de dossier, remboursement différé jusqu'à 2 ans · Pour entrepreneurs avec peu ou pas d'apport...
Financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu'à 50 000 €.
Prêt court terme pour renforcer trésorerie face hausse carburant · Jusqu'à 50 000 € sur 1 à 3 ans · Réservé aux TPE impactées par augmentation prix carburant
Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur ; compris entre 50 000 € et...
Prêt de 50 000 € à 2 000 000 € pour TPE/PME des Industries Créatives · Durée modulable 3 à 10 ans, montant limité aux fonds propres · Financement de BFR et inve...
Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance co...
Exonération de cotisations sociales sur contributions retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire · Limites d'exonération : 5% plafond SS (retraite) et...
Frais de transport collectifs : Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charg...
Employeur prend en charge frais transport domicile-travail des salariés · Exonération 50% cotisations sociales pour 50% abonnement transports publics · Forfait...
Réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Lorsque les dons sont e...
Réduction d'impôt pour entreprises mettant à disposition salariés sapeurs-pompiers volontaires · Également pour salariés réservistes forces armées ou gendarmeri...
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.
Réduction d'impôt de 90% sur vos dons pour l'achat de trésors nationaux · Soutient l'acquisition de biens culturels d'intérêt majeur pour le patrimoine · Applic...
Réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés représentant 60 % du montant des dons réalisés sur une...
Réduction d'impôt de 60% sur les dons versés à organismes d'intérêt général · Limite: 5‰ du CA annuel pour entreprises, reports possibles sur 5 ans · Dons non d...
Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME qui ont une tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices. Le taux de...
Réduction du taux d'IS à 15% sur les premiers 42 500€ de bénéfices pour PME · Taux réduit applicable aux entreprises avec CA inférieur à 7,63 millions d'euros ·...
Seuil minimal d’exonération, égal à 2 %. La réduction est : maximale au niveau du Smic ; dégressive jusqu’à son poin...
Réduction des cotisations patronales sur salaires jusqu'à 3 fois le SMIC · Exonération maximale de 39,73% au SMIC, dégressive jusqu'à 2% minimum · S'applique au...
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée...
Obligation convertible pour renforcer les fonds propres des coopératives · Minimum 25 000 € sur 4-7 ans avec effet de levier financier · Quasi-fonds propres con...
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les...
Titre participatif de 25 K€ minimum pour renforcer vos fonds propres sur 7 ans minimum · Accompagne vos projets d'investissement avec capitaux permanents parall...
• Garantie d'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 € ;• Quotité fixe de 50 % (couverture de risque proposée à la...
Garantie pour prêts de 5 000 à 50 000 € destinée aux très petites entreprises · Couvre 50 % du risque auprès de la banque pour faciliter l'accès au crédit · Fin...
- Quotité globale maximum de garantie : de 20 à 70 % (si co ou contre garant). - Montant du crédit garanti : de 5 00...
Garantie bancaire pour financer développement, nouvelle installation ou renforcement financier · Couvre 20 à 70% du crédit entre 5 000€ et 4 000 000€ · Durée ma...
- Quotité globale de garantie : de 20 à 50 % ; - Montant du crédit garanti : de 15 K€ à 1 000 K€ ; - Sûreté :* sûreté...
Garantie bancaire pour refinancer actifs autofinancés ou substituer cautionnements personnels · Disponible pour PME/ETI avec chiffre d'affaires < 15M€ et effect...
Garantie de crédit : de 15 000 à 150 000 €. encours de crédit maximum par entreprise : 150 000 € ; de 2 à 7 ans avec...
Garantie de crédit pour renforcer la trésorerie et financer l'augmentation du BFR · Consolidation de crédits court terme ou apports de fonds propres des dirigea...
Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’...
Exonération des cotisations Sécurité sociale pour vendeurs à domicile · Applicable si rémunération trimestrielle < 3 plafonds journaliers SMIC · Allègement auto...
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime e...
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour VDI · Destiné aux vendeurs à domicile avec rémunération brute < 7 930 € · Travailleur indépen...
Exonération de 80 % de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE). TAUX MAJORE : Le taux majoré de 100 % est applic...
Exonération de 80% de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les DOM · Taux majoré à 100% pour Guyane, Mayotte et secteurs prioritaires (R&D, TIC, to...
Information à vérifier sur le site officiel de chaque dispositif. Scruto est un service d'information, pas un organisme instructeur.