Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Objectif
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Opérations éligibles
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
Bénéficiaires
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Ne sont pas éligibles :
- franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ;
- agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;
- professions libérales :
- activités de nature à troubler l'ordre public
- activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.
Montant
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0