Fonds 1er secours +
Objectif
- Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ;
- Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Opérations éligibles
Soutien aux entreprises en difficulté.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ;
- implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
- inscrites au RNE ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ;
- justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ;
- présentant des capitaux propres positifs
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ;
- en procédure amiable (procédure de conciliation).
Montant
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €.
Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0