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Trésorerie & Financement
Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
L'essentiel
- Financer services à domicile via CESU préfinancé pour vos salariés
- Exclusion d'assiette sociale jusqu'à 2 540 € par salarié et par an
- Crédit d'impôt de 25 % sur les aides versées aux salariés
Point de vigilance : L'aide aux dirigeants est conditionnée : elle doit bénéficier aussi aux salariés dans les mêmes conditions, sinon inéligible
Objectif
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.
Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.
Opérations éligibles
Financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé).
Bénéficiaires
- Salariés et agents des personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
- Chefs d'entreprise ou présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire, sous réserve que l'aide bénéficie également aux salariés dans les mêmes conditions.
- Chefs d'entreprise ou présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire, sous réserve que l'aide bénéficie également aux salariés dans les mêmes conditions.
Montant
- Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise, dans la limite de 2 540 € par an et par salarié bénéficiaire, en vue de financer des activités de services à la personne ;
- Crédit d’impôt représentant 25 % des aides versées.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 19 heures
· Analyse IA : il y a 19 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0