Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)
L'essentiel
- Prêt de 10 000 à 100 000 € (750 000 € si +3 ans) pour PME outre-mer
- Finance fonds de roulement, investissements immatériels et corporels
- Durée 2-5 ans (moins de 3 ans) ou 2-7 ans (plus de 3 ans)
Objectif
Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l'Etat.
Opérations éligibles
- investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
* formation et recrutement des équipes,
* prospections de nouveaux marchés,
* dépenses de communication,
* etc ; - investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres,
* matériel informatique,
* etc ; - augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer. - Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer. - opérations de croissance externe : achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance,de tous secteurs d'activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- entreprises individuelles ;
- entreprises d’intermédiation financière ;
- entreprises de promotion et de locations immobilières ;
- entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750k € ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- associer le PDOM à un partenariat financier à raison de 1 pour 1 soit :
* un concours bancaire d'une durée de 2 ans minimum,
* des apports en capital des actionnaires, sociétés de capital-développement,
* du financement participatif d'une durée minimum de 2 ans.
Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d'une garantie de Bpifrance.
Périmètre géographique
DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion), COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), Nouvelle-Calédonie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0