SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

Pour faciliter l’octroi de crédits à court terme et compléter l’offre de garantie de la SIAGI, les nouvelles garanties RELAIS proposées aux banques poursuivent un double objectif :

- faciliter le refinancement d’actifs ayant été autofinancés ou permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte-courant,
- se substituer aux garanties personnelles.

Ces nouvelles garanties viennent compléter la garantie REBOND. Elle garantit a posteriori un ou des crédits à moyen ou long terme déjà accordés et en cours d’amortissement. La banque dispose d’une marge d’engagement qu’elle peut consacrer aux concours à court terme nécessaires à l’entreprise.

GARANTIE RELAIS :

• Financement a posteriori des actifs : une entreprise a trop puisé dans sa capacité d’autofinancement. Afin de rétablir un financement normatif, la SIAGI propose aux banques de mettre en place des crédits à moyen terme destinés à refinancer les actifs ainsi autofinancés, figurant au bilan de l’entreprise et en cours d’amortissement. L’entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie dont elle a besoin pour son cycle d’exploitation ;
• Garantie de substitution : la garantie RELAIS se substitue totalement ou partiellement au(x) cautionnement(s) donné(s) à la banque au titre du ou des crédits en phase d’amortissements et cautionnés par l’associé cédant.

GARANTIE REBOND :

Une entreprise peut être amenée à demander une ligne de crédit supplémentaire (concours à court terme, engagement par signature etc.) alors que sa banque considère qu’elle a atteint les limites d’engagements qu’elle s’était fixée.

La garantie REBOND permet de proposer à la banque une garantie sur un crédit d’investissement en phase d’amortissement, afin de dégager une marge d’engagements. Il n’est plus nécessaire que la banque augmente ses engagements globaux sur l’entreprise.

Entreprises :
- dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, ET dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 M € ou le total du bilan inférieur à 7,5 M € ;
- créées depuis au moins 3 ans ou entrepreneurs exploitant depuis au moins 3 ans et produisant au minimum 2 bilans complets et une situation comptable ;
- ayant une cote de crédit différente de 6/7/8/9/P pour les entreprises recensées à la Banque de France.
- dont le siège social est situé en métropole et dans les régions ultra-périphériques (RUP zone euros) : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin ainsi que dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM zone euros) : Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy (non soumis au régime de TVA).

Secteurs d'activités éligibles :
- commerce ;
- artisanat ;
- industrie ;
- services ;
- Professions libérales ;
- exploitations agricoles.

Pour la GARANTIE DE CREDIT A POSTERIORI (REBOND) et la GARANTIE DE SUBSTITUTION (RELAIS) :

Le crédit pour lequel la garantie est donnée en cours d’amortissement doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Avoir été débloqué en totalité depuis 2 ans au moins ;
- Ne pas avoir connu un statut « douteux » au sens de la réglementation bancaire ;
- Avoir financé un programme éligible à la garantie de la SIAGI ;
- Ne pas faire l’objet d’un allongement de sa durée.

Pour le REFINANCEMENT D’ACTIFS (RELAIS) :
- L’actif immobilisable autofinancé doit avoir été payé depuis 24 mois au plus (date du règlement de la facture).

Métropole, RUP zone euros (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Martin) et PTOM zone euros (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy) — couverture europeenne

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.