135 aides recensées pour les entreprises de la région Mayotte dans la thématique Innovation & R&D.
Cette page rassemble les dispositifs nationaux et régionaux applicables en Mayotte. Pour personnaliser selon votre entreprise, saisissez votre SIREN.
Le coût initial du programme est de 73 000 € HT?. Ce programme est financé par le Ministère de l’Économie, des Financ...
Accompagnement 3-12 mois pour lancer innovation avec méthodes Tech · Subvention 34 000€ HT, reste à charge 39 000€ HT payable en deux tranches · Destiné PME/ETI...
Le coût total du programme est de 31 300 € HT. La prise en charge est de 52 % soit un reste à charge de 15 500 € HT.
Accompagnement structurel 12 mois pour entreprises du sport innovantes · Conseil individuel + formations collectives + mise en réseau secteur · Coût 31 300€ HT,...
Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires entre 2 et 10 M€ : le coût total du programme est de 38 100 € HT...
Accompagnement stratégique sur 18 mois pour PME/ETI du tourisme et loisirs · Conseil individuel et formations collectives avec grande école et filière · Finance...
Subvention de 1 500 € maximum.
Subvention pour artisans participant à concours ou labellisations nationales · Valorise savoir-faire et métiers à l'échelle nationale · Accompagnement de démarc...
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Le montant de l’aide ne dép...
Subvention jusqu'à 150 000€ pour projets innovation (usage, technologique, services) · Couvre R&D, logiciels, matériel informatique, aménagements et dépenses de...
- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, e...
Financer l'acquisition de connaissances et technologies pour PME en transition écologique · Couvrir brevets, conseil en innovation, personnel qualifié détaché ·...
- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum est, dans le cadre d'une activité économique, modulable e...
Financer recherche industrielle et développement expérimental pour transition écologique · Couvrir personnel, matériel, sous-traitance R&D, frais généraux du pr...
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le montant de l’aide ne dépasse pas...
Financer études, R&D et conseil pour tester faisabilité d'un projet innovant · Couvrir dépenses de personnel et formation liées au développement du projet · Sub...
Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et da...
Financer le développement de longs métrages d'animation avant soutien cinéma automatique · Couvre options droits d'auteur, salaires préparation, repérage, conce...
Subvention de 54 000 € maximum. L’attribution est limitée à 2 œuvres par exercice annuel.
Subvention jusqu'à 54 000 € par œuvre pour frais de préparation cinématographique · Couvre droits d'auteur, salaires équipe préparation et repérages · Maximum 2...
Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet. Le montant cumulé des aides par bénéfici...
Soutien à la production phonographique et l'émergence de nouveaux talents musicaux · Financement des dépenses d'enregistrement, promotion, post-production et co...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Subvention jusqu'à 80 000 € pour financer innovation produit, procédé, commercialisation · Couvre frais personnel, matériel, recherche contractuelle, études et...
Subvention dont le montant dépendra du projet. Cette aide n'est pas cumulable avec : - l'aide à l'écriture, - l'aide...
Financer la réécriture et amélioration de vos scénarios de long métrage · Destinée aux auteurs et auteurs-réalisateurs ayant déjà produit un long métrage · Subv...
Subvention comprise entre 500 et 22 800 €.
Subvention pour traduction d'ouvrages étrangers en français · Allège les coûts de traduction pour éditeurs professionnels · Favorise l'accès aux œuvres de quali...
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. Une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 45 000 €...
Subvention pour développer votre catalogue d'édition musicale contemporaine et jazz · Couvre investissements éditoriaux, communication et frais de mise en œuvre...
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase explo...
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Le montant de l'aide accord...
Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention représentant 50 %...
Subvention ou prêt public dont le montant sera déterminé en fonction du projet.
Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : - 80 % maximum des dépenses externes HT pour les entreprises n'ay...
Avance remboursable de 30 000 €.
Avance remboursable ou subvention représentant 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Ce taux sera porté à 65 % po...
L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme : 50 % pour les PM...
Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite d...
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Une bonification par emploi c...
Prise en charge des coûts d'investissement dans la limite de 30 000 € HT. Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'ai...
Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’...
Financer la R&D deeptech : technologies disruptives avec forts verrous technologiques · Couvrir personnel, prototypes, brevets, études marché, installations pil...
Prêt à taux zéro : compris entre 25 000 et 50 000 € selon le plan de financement et les besoins du projet ; d'une du...
Prêt à taux zéro entre 25 000 et 50 000 € pour financer un second projet innovant · Destiné aux start-up ayant 1 à 5 ans d'existence avec un premier bilan clôtu...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutien à la phase d'écriture et développement de films de longue durée · Financement des droits d'adaptation, contrats auteurs, consultants, musique originale...
Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du...
Subvention pour diversification et repositionnement stratégique des entreprises musicales · Couvre investissements matériels/immatériels, conseil, recrutement e...
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. Sur les mêmes dépenses éligibles,...
Soutien aux projets de développement éditorial autour d'auteurs et compositeurs en musiques actuelles · Couverture des investissements directs liés au projet su...
Plafonds de subvention : - 300 000 € pour l’aide avant réalisation ; pour les œuvres d’initiative française dont le...
Subvention pour coproductions cinématographiques internationales (long-métrages fiction, animation, documentaire) · Aide avant réalisation jusqu'à 500 000 € ou...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Soutien à projets d'égalité et inclusion dans le secteur musique/variétés · Accompagnement professionnel, études, outils et événements éligibles · Subvention ju...
Subvention de 30 000 €. L'aide peut être mobilisée pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.
Subvention 30 000 € pour start-up innovantes du CERN · Financement études, brevets, prototypes et R&D · Mobilisable sur 3 ans après intégration incubateur
Subevntion représentant 80 % maximum du budget de production de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à...
Subvention pour entreprises de production déléguées utilisant techniques d'animation · Financement de préparation, fabrication et post-production d'animation en...
Subvention comprise entre 35 000 et 60 000 €. Seuls les projets déposés dans le cadre du Challenge InnoTech (au plus...
Subvention 35 000-60 000 € pour innovation en agroalimentaire · Finance R&D, consommables, équipements et services conseil · Projet doit être labellisé InnoTech...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour création musique originale dans films longs métrage · Budget musique minimum 1,5% du devis ou 20 000€ · Compositeur doit percevoir au moins 20%...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer l'écriture de séries documentaires (minimum 3 épisodes avec progression narrative). · Soutenir le développement prospectif de projets de séries documen...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financez études de faisabilité et prototypes pour produits/services innovants · Réalisez projets techniques améliorant production ou créant nouveaux services ·...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer faisabilité et développement de produits/services innovants en image réelle · Soutenir réalisation de projets techniques avec formations et conseil ass...
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi.
Financer études de marché et faisabilité pour nouveaux projets économiques · Couvrir coûts de formation liés au développement stratégique · Subvention jusqu'à 5...
Subvention comprise entre 10 000 et 30 000 €. Le montant total des aides publiques ne peut être supérieur à 80 % du f...
Subvention pour production de courts métrages (moins d'une heure) destinés à la TV ou SMAD. · Films fiction, animation, documentaire, essai ou expérimental en l...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €. Si le projet s'inscrit dans l...
Subvention jusqu'à 7 800 € pour financer des prestations innovantes · Couvre études, prototypes, brevets et recherches de faisabilité · Destinée aux TPE et PME...
Aide plafonnée à 100 000 €.
Financer le développement et pilotes de projets d'animation télévisuelle · Couvre tous formats : courts-métrages, séries, web séries, spéciaux · Aide jusqu'à 10...
Subvention représentant 40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internation...
Subvention pour préparation et développement d'œuvres d'animation · Couverture 40% du coût de l'œuvre ou part française en coproduction · Destinées à diffusion...
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l...
Subvention jusqu'à 40% du coût pour production films d'animation · Destinée aux producteurs indépendants sans compte automatique · Aide cumulable jusqu'à 50% av...
Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues (50 % en cas de création originale), dans la limit...
Subvention pour préparation et développement de films d'animation · 40% des dépenses (50% pour création originale), max 100 000€ · Destinée aux producteurs de f...
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Subvention pour production de films d'animation français · Diffuseurs français doivent financer au moins 25% du budget · Montant basé sur potentiel commercial e...
Pour les TPE : subvention représentant 70 % maximum du coût total éligible maximum du dispositif de 50 000 HT, pour u...
Financer une preuve de concept (POC) pour tester votre innovation · Prestations externes et petits investissements éligibles · Subvention jusqu'à 35 000€ pour T...
Subvention de 30 000 € attribuée en une seule fois à l'entreprise. L'aide peut être cumulée avec l'Appel à Manifestat...
Subvention de 30 000 € pour renforcer les fonds propres des jeunes entreprises innovantes · Destinée aux TPE ayant validé leur preuve de concept et recherchant...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer R&D sur mutualisation logistique premier/dernier kilomètre · Projets collaboratifs sans collectivités, max 18 mois · Impacts environnementaux, économiq...
Subvention et avances remboursables dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du type de projet.
Subvention pour R&D innovante en produits/services à forte valeur ajoutée · Soutien à transition énergétique, écologique et numérique de l'industrie · Projets c...
Subvention représentant 80 % de la phase faisabilité plafonnée à 10 000 € HT.
Subvention pour projets innovants en mécanique/métallurgie · Phase faisabilité financée à 80%, plafonnée 10 000 € HT · Industrie du Futur, performance industrie...
Subvention représentant 50 % maximum du coût total du projet déclaré dans le budget, dans la limite de 20 000 € TTC d...
Avance récupérable : représentant 70 % des dépenses éligibles ; plafonnée à 3 000 000 € ; d'une durée de 36 mois max...
Financement remboursable pour projets d'innovation de rupture technologique ou non · Couvre 70% des dépenses éligibles, plafonné à 3 millions d'euros · Rembours...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, limitée à 3 000 €.
Subvention jusqu'à 3 000 € pour vos projets d'innovation · Couvre conseils, création de produits/services et prototypage · Financement de 50% maximum des dépens...
L’aide consiste en une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 ...
Subvention pour projets d'innovation technologique en phase de maturation · Couvre jusqu'à 70% des dépenses de R&D internes et externes · Destinée aux PME avec...
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 90 000 €.
Subvention pour valider votre Deep Tech : business model, faisabilité technique, tests · Couvre frais externes (accompagnement, études, design) et internes (per...
Subvention annuelle de 14 000 € pour un salaire d’embauche annuel brut au moins égal à 27 600 €. Les coûts restants...
Subvention annuelle de 14 000 € pour embauche de doctorant en CDI/CDD 3 ans · Accès à expertise scientifique et équipements rares via partenariat de recherche ·...
La subvention est de 20 000 € pour chaque solution développée.
Crédit d'impôt représentant jusqu'à 30 % des dépenses de production du jeu vidéo engagées au cours de l'exercice au t...
Crédit d'impôt jusqu'à 30% des dépenses de production de jeux vidéo · Limité à 6 M€ par exercice, coût minimum développement 100 000€ · Couvre salaires créatifs...
- Crédit d'impôt représentant 10 % du montant des dépenses éligibles. - Taux porté à 15 % pour les entreprises labell...
Crédit d'impôt 10% (15% si label EPV) sur dépenses de conception et innovation · Salaires, amortissements, brevets et collections nouvelles éligibles · Plafonné...
Le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %. Les dépenses éligibles au dispositif so...
Crédit d'impôt de 20% sur dépenses de conception et réalisation de prototypes · Plafonné à 400 000€ par an pour PME selon définition européenne · Couvre prototy...
Crédit d'impôt représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : - 1 150 € par minute produite et livrée...
Crédit d'impôt 20-25% des dépenses éligibles de production audiovisuelle · Fiction, documentaire, animation en français réalisées en France · Plafonné 1150-1000...
Crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 000 €. Bonification du taux dans les cas...
Crédit d'impôt pour production cinématographique et audiovisuelle française · Taux de 20-30% des dépenses éligibles, plafonné à 30 millions d'euros · Bonificati...
MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT Le taux du CIR à appliquer est fonction de la situation de l'entreprise. Il est assis sur...
Crédit d'impôt de 30% sur dépenses R&D jusqu'à 100M€ annuels · Couvre salaires chercheurs, amortissements, prototypes, normalisation · Remboursable immédiatemen...
Le coût total du diagnostic s’élève à 13 000 € HT. Bpifrance prend en charge le diag à hauteur de 42 %. Le reste à ch...
Diagnostic de 10 jours pour évaluer le potentiel IA de votre entreprise · Expert en data science agréé Bpifrance identifie cas d'usage concrets et prioritaires...
Subvention représentant 50 % du montant de la prestation fixée à 13 000 € TTC maximum.
Subvention pour identifier vos axes d'innovation et tester leur faisabilité · Financement d'études technico-économiques et séances d'idéation innovation · Couvr...
Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, fixé forfaitairement à 5 000 euros HT.
Accompagnement expert pour transformer votre start-up en scale-up · Diagnostic des fondamentaux et conseil stratégique en deux phases minimum · Bpifrance financ...
Bpifrance cofinance le diagnostic à hauteur de 50 %, dans la limite de 2 000 €. Les dépenses sont forfaitairement pla...
Diagnostic design de 3-4 jours réalisé par expert-conseil référencé · Évaluation de votre stratégie design et recommandations adaptées · Bpifrance cofinance 50%...
Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%.
Financer un diagnostic expert (18 mois) pour conformité réglementaire dispositifs médicaux · Couvre système qualité ISO 13485, documentation technique CE, proto...
Prise en charge par Bpifrance de 50 % du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT maximum.
Financer un diagnostic pour préparer candidature à projet RDI collaboratif international · Couvre recherche partenaires, négociation consortium, conseil juridiq...
Prise en charge de 80 % de la prestation.
Diagnostic complet de vos actifs immatériels et propriété intellectuelle · Prise en charge de 80% d'une prestation entre 3 000€ et 10 000€ · Recommandations str...
Accompagnement gratuit.
Accompagnement gratuit pour lever obstacles réglementaires bloquant projets innovants · Expérimentations temporaires ou sécurisation juridique à droit constant...
Subvention représentant 40 % du total des dépenses prévues. L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la...
Subvention couvrant 40% des dépenses de préparation et développement de documentaires · Destinée aux producteurs sans compte automatique auprès de l'organisme ·...
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction int...
Subvention pour production de documentaires de création · Jusqu'à 40% du coût de l'œuvre, maximum 50% (60% dérogation possible) · Participation financière d'un...
Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dé...
Subvention pour préparation et développement de documentaires avant production · Financement jusqu'à 40% des dépenses de préparation, 60% si réinvestissement ·...
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Subvention pour production de documentaires avec diffuseur français · Seuil minimum 80 000 € de financement diffuseur sur base annuelle · Nécessite apport diffu...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer la phase de développement créatif d'un projet de fiction audiovisuelle · Couvrir les travaux créatifs pour présenter le projet aux partenaires financie...
Subvention représentant 40 % du total des dépenses prévues. Le montant est intégré dans le calcul de la subvention d...
Subvention couvrant 40% des dépenses de préparation et développement d'une fiction · Destinée aux producteurs pour l'écriture et le développement d'œuvres de fi...
Subvention représentant : - 60 % maximum du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffu...
Subvention pour préparation et développement de films de fiction · Financer études préalables, scénario, repérages avant production · 60% des dépenses sans diff...
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Subvention pour production d'œuvres de fiction télévisées avec diffuseurs français · Montant basé sur potentiel généré de l'œuvre, seuil minimum 200 000 € · Pro...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutien aux œuvres audiovisuelles avec démarche de création immersive innovante · Subvention pour auteurs (écriture) et entreprises de production · Financement...
Ecriture : 10 000 € ; Développement : 20 000 € en moyenne ; Développement renforcé : 60 000 € en moyenne.
Soutien à l'écriture de documentaires innovants et de formes hybrides originales · Aide au développement de projets documentaires pour sociétés de production ·...
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du projet.
Soutien R&D et innovation pour jeux vidéo : écriture, pré-production, production · Financement de la création de propriété intellectuelle et prototypes jouables...
Avance remboursable dont le montant sera fixé en fonction des caractéristiques du projet et calibré de sorte à représ...
Avance remboursable pour PME et groupes à caractère industriel ou forte valeur ajoutée · Effet de levier auprès d'autres financeurs institutionnels et bancaires...
Intervention minoritaire en capital comprise entre 300 000 et 4 millions d'euros.
Investissement en capital pour jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation · Secteurs prioritaires : IA, logiciels, santé, industrie, aéronautiq...
Environ 15 tickets de pré-amorçage de 150 000 €. Intervention minoritaire en capital comprise entre 300 000 et 6 mill...
Financement en capital pour entreprises innovantes en phase amorçage ou démarrage · Soutien des innovations de rupture : deeptech, santé, digital, industrie, aé...
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
Financer création et diffusion d'œuvres cinéma, audiovisuel, multimédia, jeux vidéo · Représenter fidèlement diversité française et populations quartiers priori...
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et co...
Aide sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable, comprise entre 250 K€ et 2 000 K €.
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, compri...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, représentant entre 200 K€ et 5 000 K€.
Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante : 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme d...
Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 35 % maximum des dépens...
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable : Phase 1 : aide de 100 k € à 200k € (pour une durée d...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet et de la taille de l...
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable, dans la limite de 300 K €, et représentant : 60 % maxi...
Aide mixte composée à 70 % de subventions et 30 % d'avances récupérables, comprise entre 200 K € et 5 000 K €.
Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement e...
Subvention et/ou avance remboursable d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligible...
Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ; Projets en phase de développement e...
Volet faisabilité : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 75 000 € et 500 000...
- Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant : 50 % maximum des dépense...
Aide mixte sous forme de subvention et ou d'avance remboursable représentant 50 % des dépenses éligibles, d'un montan...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Aide mixte sous forme de subvention et/ou d'avance récupérable, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, com...
- Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 100 000 et 200 000 € par projet ; - Projets en phase de...
Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par p...
Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser...
Garantie sur prêts moyen/long terme pour financer innovation produits ou services · Couvre aussi crédit-bail et apports en fonds propres des associés · Quotité...
Subvention représentant 50 % maximum du coût de la prestation, comprise entre 2 000 et 8 000 €.
Valider votre innovation par des tests centrés sur les usages utilisateurs · Subvention couvrant jusqu'à 50% des coûts de prestation de test · Destiné aux start...
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans. Ce dispositif n'est pas cumulabl...
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans · Pour PME innovantes de moins de 8 ans avec R&D entre 5-15% des charges · Effectif augme...
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 7 ans. Ce dispositif n'est pas...
Exonération de taxe foncière sur propriétés bâties pendant 7 ans · Réservé aux PME innovantes de moins de 8 ans avec 5-15% R&D · Effectif doit augmenter de 100%...
Une jeune entreprise innovante à impact créée avant le 31 décembre 2028 peut bénéficier d'une exonération de cotisati...
Exonération cotisations sociales patronales pour jeunes entreprises innovantes à impact · Salariés R&D et mandataires sociaux sur projets innovation éligibles ·...
- Exonération d'impôt sur les bénéfices : une JEII créée avant le 31 décembre 2023 peut bénéficier d'une exonération...
Exonération impôt sur les bénéfices pour jeunes entreprises innovantes à impact · Exonération CFE et taxe foncière sur 7 ans (selon délibération commune) · Dépe...
Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, dans la limite de 231 840 €...
Exonération cotisations sociales patronales pour entreprises innovantes jeunes · S'applique aux salaires R&D jusqu'à 8 108 €/mois, plafond 231 840 €/an · Jusqu'...
Exonération d'impôt sur les bénéfices : - exonération d'impôts sur les bénéfices égale à 100 % lors de son 1er exerci...
Exonération 100% impôt bénéfices 1ère année, 50% la 2ème année · Exonération possible CFE et taxe foncière propriétés bâties (7 ans) · Entreprise < 250 salariés...
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l...
Subvention pour production de magazines télévisuels à caractère culturel ou documentaire · Aide maximale 40% du coût de l'œuvre, cumulable jusqu'à 50% avec autr...
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la...
Financement de prestations en propriété intellectuelle auprès d'experts qualifiés · Couvre protection innovation, stratégie internationale, sécurisation contrat...
Prêt : dont le montant sera défini en fonction du projet ; sans garantie, ou sûreté, prise sur l’emprunteur ; d'une...
Prêt sans garantie pour entreprises culturelles et créatives · Finance investissements immatériels et projets de développement · Durée 12 mois à 10 ans, taux fi...
Le montant maximal du prêt d’honneur est de 30 k € par bénéficiaire et de 100k € cumulés par société. La durée de re...
Prêt d'honneur sans intérêt pour startups innovantes · Renforce les fonds propres de votre entreprise · Remboursement sur 6 ans avec 1 an de différé
Prêt : de 3 000 000 € maximum ; plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunte...
Financer vos projets R&D avant lancement commercial ou industriel · Couvre prototypes, brevets, études de marché et équipements innovants · Prêt jusqu'à 3 milli...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer projets économiques innovants : économie circulaire, nouvelles filières emploi, ESS/IAE · Soutenir transition environnementale et développement territo...
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 %...
Soutien aux projets innovants des PME, associations et économie sociale et solidaire · Financement d'études, animations, réseaux, travaux et équipements pour dé...
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l'INPI dans le cadre de l'examen d'un brevet : - dépôt d...
Réduction de 50% sur les redevances d'examen de brevets auprès de l'INPI · Couvre dépôt, rapport de recherche, délivrance et 7 premières annuités · Accessible a...
Entreprises : Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le...
Financer recherche industrielle ou développement expérimental avec applications civiles et militaires · Jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour PME et ETI indép...
Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et ass...
Financer études de faisabilité et démonstrateurs solaires innovants · Photovoltaïque, thermique ou mixte couplés aux énergies renouvelables · Subvention 50-70%...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer la conception de services innovants en économie de la fonctionnalité et coopération · Couvre diagnostic, expérimentation, commercialisation et investis...
Subvention représentant : - 100 % maximum des dépenses éligibles pour les laboratoires publics ; - 45 % des dépenses...
Financer des projets R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité · Subvention couvrant 25 à 100 % des dépenses selon votre taille d'entreprise ·...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutien direct du CNC pour programmes audiovisuels issus de spectacles vivants · Sans commission sélective, accompagnement simplifié et automatique · Subvention...
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement). Le total...
Subvention pour financer la création de clips musicaux ambitieux et créatifs · 40% maximum du coût de réalisation, cumulable jusqu'à 50% avec autres aides publi...
Information à vérifier sur le site officiel de chaque dispositif. Scruto est un service d'information, pas un organisme instructeur.