Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 1 500 € pour projets d'économie sociale et solidaire
- Couvre logistique, matériel, animation, investissement et communication
- Destinée aux associations, coopératives et groupements d'entreprises
Objectif
Accompagner les projets solidaires et communautaires.
Opérations éligibles
- Frais de logistique ;
- Frais de matériel ;
- Frais d’animation ;
- Frais d’investissement ;
- Frais de communication.
Bénéficiaires
- Groupement d’entreprises ;
- Coopératives ;
- Associations.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0