Chèque Experts
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 9 200 € pour missions de conseil auprès d'experts-comptables
- Destinée aux PME de max 10 salariés et 700 k€ de CA sans expert-comptable
- Soutien aux projets de développement et restructuration d'entreprise
Objectif
Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.
Opérations éligibles
Prestations externes de conseils et d’appui technique auprès de d’experts comptables dans le cadre de leur développement/restructuration.
Bénéficiaires
Entreprises :
- de 10 salariés maximum ;
- ayant un chiffre d'affaires de 700 k€ maximum ;
- ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande.
Activités exclues :
- Pêche et aquaculture ;
- Production primaire de produits agricoles ;
- Meublés de tourisme ;
- Associations ;
- SEP ;
- Groupements d’entreprises ;
- Professions libérales y compris les SELARL ;
- Activités exclues du champ des règlements UE.
Montant
Subvention de 9 200 € maximum.
Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque.
Conditions
La mission doit être réalisée dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la convention.Le rapport de mission et la facture devront être transmises au plus tard 3 mois à compter de la date de clôture de la mission.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0