Avance + CIR
L'essentiel
- Avance de trésorerie basée sur votre crédit d'impôt recherche (CIR) non utilisé
- Déblocage immédiat de cash pour financer vos projets R&D
- Montant minimum 30 000 € plafonné à 80 % de votre créance CIR
Objectif
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Opérations éligibles
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Bénéficiaires
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Montant
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Conditions
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0