Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Frais de transport collectifs :   Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charge de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles. Si l’employeur décide d’augmenter le volume de sa prise en charge au-delà de 50 %, les avantages fiscaux et sociaux applicables au titre de cette prise en charge s’appliqueront au maximum jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement.      Frais de transport personnels :  

• Exonération sur le revenu dans la limite globale de :
• 600 € pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) ;
• 900 € si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de transports publics ;
• 600 € dont 300 € pour les frais de carburant si cumul du FMD avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

    Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.