Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Objectif
- Encourager l’activité du secteur notamment en favorisant l’utilisation des ressources du territoire en personnel.
Opérations éligibles
- Production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts globaux de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques y compris les coûts destinés à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ;
- Post-production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts globaux de la post-production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
- Diffusion et à distribution d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts de la diffusion, distribution et promotion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Bénéficiaires
Entreprises de production cinématographique et audiovisuelle.
Montant
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l’aide à la production octroyée et 160 % pour les genres suivants :
- longs-métrages de fiction ;
- longs-métrages d'animation ;
- fiction télé unitaire ;
- fiction télé série.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0