ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
L'essentiel
- Prêt à taux zéro suite à sinistre exceptionnel (incendie, catastrophe naturelle, émeute)
- Financer matériel, stock ou pertes d'exploitation entre 5 000 et 100 000 € HT
- Remboursement sur 48 mois avec différé possible jusqu'à 12 mois
Objectif
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Opérations éligibles
Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Montant
Prêt à taux zéro :
- sans garantie ;
- d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;
- versé en une fois.
- à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Conditions
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0