Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
L'essentiel
- Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales personnelles
- Pour indépendants en difficultés de trésorerie (santé, événement, perte de marché)
- Couvre cotisations dues lors de difficultés économiques ou personnelles ponctuelles
Objectif
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Opérations éligibles
Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).
Bénéficiaires
Indépendants :
- affiliés depuis plus d’un an ;
- ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
Montant
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0