Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg

Objectif

  • Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;
  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Opérations éligibles

  • Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale ;
  • Acquisition ou location d’un local professionnel.

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce ;
  • Commerces de détail créés depuis moins de un an ;
  • Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
  • Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial ;
  • Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.

 

Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ;
  • professions libérales inscrites à la CCI en société ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux ;
  • activités de tourisme.

Montant

  • Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;
  • Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ;
  • Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.

 

Périmètre géographique

Couverture : Communale

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 22 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0