SCOPINVEST - Obligation convertible
L'essentiel
- Obligation convertible pour renforcer les fonds propres des coopératives
- Minimum 25 000 € sur 4-7 ans avec effet de levier financier
- Quasi-fonds propres convertibles en parts sociales à volonté
Point de vigilance : Frais de dossier (1% minimum 1000€) + taux 5-9% + prime de non-conversion 5-8% annuel capitalisé peuvent représenter un coût total significatif
Objectif
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Montant
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Conditions
L'entreprise devra payer :
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0