SCOPINVEST - Titre participatif
L'essentiel
- Titre participatif de 25 K€ minimum pour renforcer vos fonds propres sur 7 ans minimum
- Accompagne vos projets d'investissement avec capitaux permanents parallèles aux apports associés
- Conversion possible en obligations convertibles à partir de la 8ème année avec remboursement sur 4 ans
Point de vigilance : Frais dossier de 1% minimum 1 000€ + rémunération fixe 7-9,5% + complément variable obligatoires ; rachat limité à 1,5x valeur nominale
Objectif
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Montant
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Conditions
L'entreprise devra payer :
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0