Documentaire : compte automatique - Aide à la production

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC.

Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).

En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 € .

Le préachat des droits de diffusion est obligatoire.

L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ;
- Déclarer ces diffusions au CNC.

Les oeuvres devront :
- Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ;
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ;
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ;
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la fiche du dispositif Documentaire : compte automatique sur le site du CNC.