subvention Innovation & R&D

Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

L'essentiel

  • Subvention pour préparation et développement de documentaires avant production
  • Financement jusqu'à 40% des dépenses de préparation, 60% si réinvestissement
  • Producteurs avec compte automatique peuvent puiser jusqu'à 40% de leurs réserves
Point de vigilance : Délai critique de 3 ans pour obtenir l'autorisation de production après notification, sinon risque de perte du financement

Objectif

Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.

Opérations éligibles

Production de documentaires.

Bénéficiaires

Producteurs de films.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.
La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.   Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Conditions

L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).  

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0