Prêt Innovation R&D
L'essentiel
- Financer vos projets R&D avant lancement commercial ou industriel
- Couvre prototypes, brevets, études de marché et équipements innovants
- Prêt jusqu'à 3 millions € sur 5 à 8 ans avec différé d'amortissement
Objectif
Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).
Opérations éligibles
Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
- réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
- coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
- études de marchés ;
- etc.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.
Bénéficiaires
- PME ;
- Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- personnes physiques ;
- entreprises individuelles ;
- laboratoires et établissements publics ;
- associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ;
- entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;
- entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Montant
Prêt :
- de 3 000 000 € maximum ;
- plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
- d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
- à taux d'intérêt fixe.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0