Aide à l'accélération
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 150 000€ pour projets innovation (usage, technologique, services)
- Couvre R&D, logiciels, matériel informatique, aménagements et dépenses de fonctionnement liées
- Destinée aux micro-entreprises et PME du secteur musique affiliées au CNM
Objectif
Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.
Opérations éligibles
Projets :
- créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.
- en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective.
Dépenses éligibles :
- Dépenses de recherche et développement :
- Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;
- Investissements matériels, notamment informatiques,
- Aménagements immobiliers directement liés au projet.
- Dépenses de fonctionnement :
- Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;
- Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;
- Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses de fonctionnement courant ;
- dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;
- dépenses relatives à des frais artistiques ;
- dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;
- apports en nature ou valorisation et les amortissements.
Bénéficiaires
Personne morale :
- affiliée au CNM ;
- répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ;
- ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;
- disposant d’au moins un exercice comptable achevé ;
- disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.
Montant
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.
En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.
Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0