Garantie Innovation
L'essentiel
- Garantie sur prêts moyen/long terme pour financer innovation produits ou services
- Couvre aussi crédit-bail et apports en fonds propres des associés
- Quotité garantie jusqu'à 60%, commission 0,80% annuelle
Objectif
Développer l'innovation au sein d'une entreprise.
Opérations éligibles
- Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.) ;
- Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).
Bénéficiaires
PME et TPE innovantes de plus de trois ans.
Montant
Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une quotité maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.
Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0