France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"
Objectif
Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.
Opérations éligibles
Projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :
- frais de personnel ;
- coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
- coûts de sous-traitance ;
- frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
Bénéficiaires
PME et ETI.
Montant
Subvention et/ou avance remboursable d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans).
Conditions
Le projet devra :
- être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée ;
- avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros ;
- solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0