subvention Innovation & R&D

Animation : compte automatique - Aide à la production

L'essentiel

  • Subvention pour production de films d'animation français
  • Diffuseurs français doivent financer au moins 25% du budget
  • Montant basé sur potentiel commercial estimé de l'œuvre
Point de vigilance : Le montant n'est pas fixe mais estimé selon genre; exigence stricte de 25% apport diffuseurs français; besoin d'avis commission COSIP si financement diffuseur < 12 000€/heure

Objectif

Soutien à la production de films d'animation.

Opérations éligibles

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.

Bénéficiaires

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Montant

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Périmètre géographique

France — couverture nationale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 18 heures · Analyse IA : il y a 18 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0