Aide à l'innovation numérique

Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

- Achat d’équipements et de machines robotiques ;

- Frais liés à l’obtention :

• d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
• d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB).

Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés :

• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
• justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

Codes NAF éligibles : 

• 28.1 : fabrication de machines d’usage général ;
• 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général ;
• 28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières ;
• 28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils ;
• 28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Couverture : Communale

• Consulter la présentation du dispositif Aide à l'innovation numérique sur le site de la Communauté de Communes u Grand Saint-Emilionnais.