Aide au développement éditorial
L'essentiel
- Soutien aux projets de développement éditorial autour d'auteurs et compositeurs en musiques actuelles
- Couverture des investissements directs liés au projet sur 24 mois et frais de dépôt SACEM
- Subvention jusqu'à 25 000 € (45% max des dépenses éligibles)
Objectif
- Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.
Opérations éligibles
- Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
- Investissements prévisionnels liés au projet ;
- Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.
Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.
Bénéficiaires
Structures éditoriales:
- dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ;
- affiliées au CNM ;
- percevant au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
- présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,
- à l’initiative directe du projet.
Montant
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.
L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
Conditions
Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0