France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"

Objectif

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

THEMATIQUES ELIGIBLES :

Thématiques s'inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :

  • Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable ;
  • Santé et soins individualisés et intégrés ;
  • Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures ;
  • Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages ;
  • Matériaux et procédés avancés ;
  • Microtechniques et systèmes intelligents.

 

PROJETS ELIGIBLES :

  • Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée ;
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Bénéficiaires

PME et ETI.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

  • Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;
  • Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.

Conditions

Les projets en phase de faisabilité devront :

  • être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;
  • avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.

 

Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront :

  • être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;
  • avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.

Périmètre géographique

Couverture : Communale

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2026
Type prêt
Dernière vérification : il y a 22 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0