Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
L'essentiel
- Financer la conception de services innovants en économie de la fonctionnalité et coopération
- Couvre diagnostic, expérimentation, commercialisation et investissements matériels
- Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles, dispositif jusqu'au 15 juin 2026
Objectif
Accompagner la conception de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 15 juin 2026.
Opérations éligibles
- Opération collective d’accompagnement d’entreprises et des équipes projets au changement de modèle ;
- Projet individuel d’entreprise : diagnostic, émergence, expérimentation, commercialisation de la nouvelle offre (si le potentiel environnemental est avéré), investissements (hors projets de recherche) ;
- Investissement matériel ;
- Conduite d'évaluations environnementales, sociales et économiques ;
- Accompagnement de collectivités ;
- Projet de collectifs d’acteurs à l’échelle territoriale (écosystèmes coopératifs) ;
- Organisation chargée de sensibiliser, d’animer les communautés d’acteurs nationales et territoriales.
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles ;
- Organisations de recherche publiques ou privées.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions
Toute demande d'aide au titre des investissements ne peut se faire qu'à l'issue de la réalisation d'une étude d'accompagnement en économie de la fonctionnalité et de la coopération.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0