subvention Innovation & R&D

Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 54 000 € par œuvre pour frais de préparation cinématographique
  • Couvre droits d'auteur, salaires équipe préparation et repérages
  • Maximum 2 œuvres par année civile
Point de vigilance : Dépenses doivent être réglées en France à 80% minimum et la préparation limitée à 10% du devis total de l'œuvre

Objectif

Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Opérations éligibles

- Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre ;
- Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ;
- Frais de repérage.

Bénéficiaires

Entreprises de production cinématographique.

Montant

Subvention de 54 000 € maximum.

L’attribution est limitée à 2 œuvres par exercice annuel.

Conditions

Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût.

Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture devront donner lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Les sommes investies au titre de la préparation d’une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l’œuvre.

L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0