subvention
Innovation & R&D
Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
L'essentiel
- Financer le développement de longs métrages d'animation avant soutien cinéma automatique
- Couvre options droits d'auteur, salaires préparation, repérage, conception personnages et décors
- Maximum 200 000 € prélevés sur votre compte COSIP audiovisuel existant
Point de vigilance : L'aide est plafonnée à 40% des sommes disponibles sur votre compte COSIP au 1er janvier et limitée à une demande par an. Financement de production hors aides doit atteindre 30% du devis.
Objectif
Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.
Opérations éligibles
Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
- les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
- les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
- les frais de repérage,
- les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
- les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
- les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
- les frais de repérage,
- les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
Bénéficiaires
Entreprise française de production cinématographique.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet dont 200 000 € maximum au titre du compte automatique audiovisuel et dans la limite de 40 % des sommes disponibles au début de l’année en cours sur ce compte.
Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.
Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.
Conditions
- Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ;
- Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ; - Le projet d’œuvre doit être d’initiative française ; - Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût.
- Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ; - Le projet d’œuvre doit être d’initiative française ; - Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0