subvention Innovation & R&D

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

L'essentiel

  • Financer études de faisabilité et démonstrateurs solaires innovants
  • Photovoltaïque, thermique ou mixte couplés aux énergies renouvelables
  • Subvention 50-70% selon taille entreprise, plafond 100 000€
Point de vigilance : Taux d'aide variable au cas par cas pour projets innovants autres que multi-énergies; assiette éligible limitée à 100 000€ maximum

Objectif

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Opérations éligibles

  • Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ;
  • Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Montant

  • Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ;
  • Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Conditions

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0