Diagnostic Partenariat Technologique International

L'essentiel

  • Financer un diagnostic pour préparer candidature à projet RDI collaboratif international
  • Couvre recherche partenaires, négociation consortium, conseil juridique et technique
  • Prise en charge 50% des frais, plafond 25 000€ HT
Point de vigilance : Le plafond de 25 000€ HT s'applique à la totalité du diagnostic, pas par phase. Vérifier l'éligibilité du prestataire choisi.

Objectif

Inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Opérations éligibles

Prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs de RDI international.

Dépenses éligibles : dépenses externes de préparation d’un partenariat :

  • recherche de partenaire(s) ;
  • négociation de l’accord de consortium ;
  • recours à des conseils ou prestataires spécialisés ;
  • préparation des réponses aux appels à projets, des accords de consortium ;
  • assistance et conseil juridique.

Bénéficiaires

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Montant

Prise en charge par Bpifrance de 50 % du montant TTC de la prestation, dans la limite de 25 000 € HT maximum.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0